Un règlement d'usage
Ce document encadre l’utilisation du logo Fleurs de France. Il définit les conditions dans les lesquelles les opérateurs peuvent bénéficier du droit d’usage de la marque.
- Accueil
- Les labels et certifications – Comment les obtenir
- Label Fleurs de France – Obtention
Documents Label Fleurs de France
Documents Label Fleurs de France
Découvrez le règlement, la charte graphique et le plan de contrôle encadrant l’utilisation du label Fleurs de France et garantissant traçabilité et fiabilité.
Sur quoi s’appuie la signature Fleurs de France ?
Le label Fleurs de France, à l’instar des autres produits agricoles français, s’adosse à 3 principes fondateurs
Une lettre d'engagement
Elle formalise l’utilisation du logo par les opérateurs. Ceux-ci s’astreignent à respecter le règlement d’usage et la charte graphique de la marque. Des documents complémentaires sont demandés aux bénéficiaires en fonction de la situation (attestation de certification, liste des établissements…)
Une inscription dans la liste des entreprises engagées
Tout bénéficiaire de Fleurs de France accepte d’être inscrit dans le registre national des entreprises engagées dans la démarche Fleurs de France. Cet outil, accessible à tous, permet ainsi de répertorier tous les acteurs de Fleurs de France et facilite l’approvisionnement.
Le règlement d’usage Fleurs de France
Le document de référence pour utiliser le label
Le label Fleurs de France repose sur un règlement d’usage qui encadre l’utilisation de la marque par l’ensemble des professionnels engagés dans la démarche. Ce document définit notamment :
- les conditions d’accès à Fleurs de France
- les règles d’utilisation du logo (Charte Graphique)
- les critères d’éligibilité des végétaux
- les engagements des producteurs et des distributeurs
Il précise également les exigences en matière de traçabilité, d’approvisionnement et de respect des démarches environnementales ou de qualité reconnues.
La lecture du règlement d’usage est indispensable pour tout professionnel souhaitant rejoindre la démarche et utiliser la signature Fleurs de France.
Crédit photo : VALHOR
Le plan de contrôle Fleurs de France
Garantir la fiabilité et la traçabilité de la démarche
Le plan de contrôle précise les modalités de vérification du respect des règles définies dans le règlement d’usage. Il constitue la base sur laquelle sont réalisés les contrôles des producteurs engagés dans la démarche.
Ce document détaille notamment :
- les points vérifiés lors des audits
- les documents de traçabilité attendus
- les modalités de suivi et de contrôle des productions
- le rôle des organismes certificateurs et autorités de contrôle
Grâce à ces vérifications, la signature Fleurs de France garantit aux professionnels et aux consommateurs une origine française fiable et vérifiable.
Retrouvez les professionnels engagés dans nos cartes interactives.
Producteurs
Explorez notre carte interactive pour visualiser les producteurs certifiés selon labels, zones géographiques et types de production, et trouvez l’inspiration pour votre démarche.
Découvrir 
Points de vente
Retrouvez les distributeurs proposant des végétaux certifiés Plante Bleue, Label Rouge ou Fleurs de France, avec filtres pratiques par zone, label et type de point de vente.
Découvrir 
Producteur (entreprise individuelle et coopérative)
Comment s’engager pour Fleurs de France ?
La première étape consiste à lire le règlement d’usage. Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de contact de Fleurs de France et y joindre:
- la lettre d’engagement (en annexe du règlement d’usage) complétée et signée.
- le duplicata de l’attestation d’appartenance à une certification reconnue.
- le tableau récapitulatif des productions de l’entreprise distinguant les produits éligibles de ceux qui ne le sont pas (en annexe du règlement d’usage).
L’association vous envoie à réception un mail de confirmation et vous confie le kit de communication.
Une traçabilité totale
Une fois la marque obtenue, il est demandé aux producteurs de signaler les végétaux Fleurs de France sur la facturation afin d’en assurer la traçabilité.
Grossiste et détaillant
Comment s’engager pour Fleurs de France ?
La première étape consiste à lire le règlement d’usage et signer la lettre d’engagement. Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de contact de Fleurs de France et le valider pour envoi à Excellence Végétale.
L’association vous envoie à réception un mail de confirmation et vous confie le kit de communication.
Le droit d’usage est conféré au bénéficiaire à partir de la date de transmission d’un récépissé d’engagement. Il se traduit par le référencement de l’entreprise dans le Registre national « Fleurs de France » figurant sur le site dédié et la mise à disposition d’éléments de communication.
Le droit d’usage est accordé pour une durée d’un an renouvelable.
(Crédit photo : VALHOR)
Crédit Photo : VALHOR
Plus d'informations sur Fleurs de France
Carte des producteurs engagés
Retrouvez la liste des producteurs engagés dans la démarche Fleurs de France.
La marque Fleurs de France
Découvrez les informations essentielles sur la signature Fleurs de France.
Combien coûte Fleurs de France ?
Toutes les informations sur les coûts et audits Fleurs de France pour producteurs, distributeurs et grossistes, avec un accès simple et adapté à chaque filière.
Découvrir 
S'engager pour Fleurs de France
Guide pratique pour s’engager : lecture du règlement, envoi de la lettre d’engagement et documents annexes, pour obtenir le droit d’usage du label.
Découvrir