Coûts de l'IGP Sapin de Noël du Morvan

Comprendre cotisations, audits et redevances liés à l’IGP Sapin de Noël du Morvan pour planifier ses engagements financiers dans la filière.

Comprendre les engagements financiers liés à l'IGP Sapin de Noël du Morvan

S’engager dans la démarche IGP Sapin de Noël du Morvan implique des coûts transparents et encadrés, correspondant à l’adhésion, aux contrôles et à la commercialisation des produits. Ces frais permettent de garantir l’origine, la traçabilité, la crédibilité et la pérennité du signe officiel. Cette page détaille les principaux coûts à anticiper.

L’adhésion à Excellence Végétale

Une étape obligatoire pour entrer dans la démarche

Toute participation à l’IGP Sapin de Noël du Morvan nécessite une adhésion à Excellence Végétale, organisme reconnu par l’INAO en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion.

Cette adhésion permet :

l’accès à la section IGP Sapin de Noël du Morvan (après le paiement annuel de la cotisation)
la participation aux travaux collectifs,
l’accompagnement technique.

Les frais d’adhésion s’élèvent à 300 € HT, à régler une seule fois lors de votre entrée chez Excellence Végétale.

La cotisation pour la section IGP Sapin de Noël du Morvan

Participer à une filière engagée

La section IGP Sapin de Noël du Morvan fait l’objet d’une cotisation annuelle, qui finance :

l’animation de la filière,
les travaux techniques,
la mise à jour des documents.

La cotisation est valable pour l’année civile en cours. Pour toute adhésion enregistrée après le 1er septembre, la cotisation sera prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Le portail collaboratif « La Ruche d’EV »

Le 1er avril 2020, Excellence Végétale a ouvert son portail collaboratif nommé « La Ruche ». Le but de cet outil est de permettre aux adhérents de limiter les réunions physiques, d’échanger plus facilement les informations, de rédiger ensemble les documents (coédition) et de se tenir informés des actualités de l’association.

La souscription annuelle est de 60€ HT par entreprise adhérente ouvrant droit de 1 à 3 comptes utilisateurs. Pour tous comptes utilisateurs supplémentaires, un forfait de 15€ HT est appliqué.

Consulter les montants de cotisation

Les audits pour garantir la conformité des opérateurs

Deux types d’audits jalonnent la démarche :

l’audit interne, réalisé par Excellence Végétale,
l’audit externe, réalisé par l’organisme certificateur indépendant.

Ces audits conditionnent l’habilitation puis son maintien. Les coûts varient selon la durée des audits.

Les redevances sur les produits IGP Sapin de Noël du Morvan

Une contribution liée à la commercialisation

Une redevance est appliquée sur les produits IGP Sapin de Noël du Morvan commercialisés. Elle est calculée en fonction :

des volumes vendus,
du chiffre d’affaires généré.

Ces redevances participent au financement du dispositif national IGP Sapin de Noël du Morvan car une partie est à destination de l’INAO. L’autre partie est à destination d’Excellence Végétale pour le financement de ses actions.

Des coûts connus et anticipables

Une démarche sécurisée pour les professionnels

Tous les coûts sont documentés, expliqués en amont et accessibles via les bulletins d’adhésion.

Cette transparence permet aux opérateurs de construire leur projet en toute visibilité.

Nous contacter pour une estimation personnalisée