Étapes d'Obtention Fleurs de France

Le droit d’utilisation de la marque « Fleurs de France » est accordé aux entreprises horticoles immatriculées en France, qui produisent des végétaux à partir de jeunes plants, de boutures… quelle que soit leur provenance. Pour le cas particulier des arbres et arbustes, plus de 50% de la durée totale de production doit être réalisée en France.

Le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » définit les conditions dans lesquelles les professionnels de la filière horticole française peuvent utiliser ce label collectif ainsi que les modalités de contrôles.

Pour obtenir le droit d’utilisation de la marque « Fleurs de France », les professionnels de la filière horticole française s’engagent à respecter le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » et les entreprises de production à être contrôlées. Le règlement définit les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent utiliser cette signature.

Concrètement il suffit de prendre connaissance du règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » disponible ci-dessous, remplir et signer la lettre bénéficiaire en annexe 1 ainsi que les documents à joindre à la lettre d’engagement si nécessaire.

Une fois les documents prêts, complétez le formulaire ci-dessous avec les informations demandées et joignez votre lettre d’engagement et autres documents demandés.